CONDITIONS GENERALES DE VENTE

babylor.com

1.Champs d’application

Le présent document nommée conditions générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre : d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat de produit via le site internet de la société Babylor sas https://www.babylor.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société babylor Sas dont le siège social est situé 5 Boulevard de trèves 57070 Metz, inscrite au RCS de Metz tribunbal d’instance sous le numéro 791607807, SASU au capital de 10000€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR78791607807, ci-après dénommée « babylor.com ».

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les Achats effectués sont régis par les CGV applicables à la date de l’achat.

2. Prix commandes et Livraison

prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Babylor.com se réserve le droit de modifier ses prix àtout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l'enregistrement des commandes. la clause de réserve de propriété(cf paragraphe clause de réserve de propriété) s’applique pour toutes les commandes passées sur babylor.com. Le prix est payable en totalitéen une seule fois, sauf conditions de paiement particulier.

Commande

Le client peut commander sur internet via le site babylor.com.

Il peut également passer commande via un formulaire de contact qui sera àdemander sur jecontacteunours@babylor.com

Après avoir finalisésa commande sur le site babylor.com, l’acheteur recevra un email de confirmation automatique qui lui confirme l’enregistrement de sa commande dans les 24 heures. Toute commande signifie que l’acheteur s’engage a acceptéle descriptif et le prix du produit visible sur le site. babylor.com s’engage àhonorer au plus vite toutes les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Attention, seule les personnes majeures et capable d’accomplir un acte juridique peuvent passer commandes sur le site internet.

babylor.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présente un risque suffisamment important pour ne pas accepter la commande.

Expédition et Livraison

Livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM TOM, en Zone Euros et Principautés de Monaco.

La Livraison est habituellement effectuée par colissimo et par service DPD. Dans le cas de produit plus volumineux et lourd, babylor utilise un service transports de livraison en messagerie sur palette.

la livraison s’effectue en général sous un délais de 2 à 8 jours ouvrables en France métropolitaine et qui correspond au délais de traitement et de livraison pour les produits en stock. Un délais maximum d’un mois est fixé à défaut d’indication lors du processus de commande, si aucun autre délais n’est indiqué.

Babylor demande àl’acheteur systématiquement de bien vérifier l’état et le contenu du colis, même si celui ci ne présente pas de traces d’endommagement extérieures afin d’établir si besoin une réserve auprès du service colissimo.

Il en va de même en cas de livraison par le service de messagerie sur palette, dans ce cas veuillez notifier immédiatement les réserves aux chauffeurs, les notifier dans un délais de 2 jours aux transporteurs par écrit avec envoi en Lettre AR et nous faire une copie desdits courriers ànous renvoyer par mail sur contact@babylor.fr

En cas de réserves imprécises du type « carton abîmé,/sous réserve de déballage/scotch abîmé »babylor.com se réserve le droit de ne pas donner suite aux réclamations

En cas de non réception de la marchandise par le client, le client doit tout faire pour se mettre en contact avec le transporteur ou la poste colissimo. Dans le cas oùle client ne se manifeste pas suite àun avis de passage afin de fixer un rendez vous de livraison et que la marchandise est réexpédiée àson émetteur, le client supportera les frais de retour qui seront déduits du remboursement en plus des frais d'envoi. babylor sas pourra alors annuler la commande. Le tarif de la poste en vigueur sera pris comme base de frais de retour. A titre informatif un colis de 30kg sera facturé 30,50€ (tarifs au 01/01/2015)

3 Paiement et validation du paiement

Paiement

Le paiement des achats sur babylor s'effectue au choix du client par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France, par PayPal , par Virement bancaire ou par paiement en plusieurs fois gratuit via la solution Choozeo (cf paragraphe ci dessous) 

Détails de l'offre Choozeo

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950  - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135euros et 3000euros.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Babylor SAS se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires pour lutter contre la fraude bancaire.

En cas de Paiement par virement bancaire, le traitement du paiement sera confirmé par email émanant de notre part et nécessitant un traitement plus long.

Clause de réserve de propriété

Les produits restent l’entière propriétéde Babylor sas jusqu’àcomplet paiement de la marchandise sur le site.

4 Retour et remboursement et Etat des produits

Délai pour retourner un article.

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Il doit dans ce cas prendre contact avec le service client par lettre ou Email sur sav@babylor.com  sans avoir à se justifier par un motif ou avoir utiliser le produit.

le Client pourra aussi exercer son droit de rétractation via le formulaire présent sur babylor.comen pied de page ou dans son compte client.

babylor.com autorise en outre ses clients àretourner les articles commandés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la lettre au service client ou date de réception de l’email, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.

Conditions d'échange et de retour. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout retour doit faire l’objet d’une demande à l'adresse email contact@babylor.fr  ou par le formulaire de rétractation sur le site babylor.com. Le client pourra remettre en main propre ànotre entrepôt les produits et S'il a choisi de nous envoyer son colis retour par un autre moyen, il devra régler les frais d'acheminement de ce retour. Si le montant de la commande initiale déduit des retours se retrouve en dessous du franco de port, les frais de port initialement offerts seront déduits du montant remboursé.

Dans tous les cas, le client devra conserver la preuve de dépôt du colis pour qu’il puisse en justifier si besoin. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectuésans cette preuve de dépôt.

Etat des produits

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts et complets

les Frais de retour sont àvotre charge lorsque la marchandise retournée corresponds bien aux marchandises commandées initialement. Dans tous les autres cas, le retour est àla charge de Babylor.

A réception du colis, babylor.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera acceptési les produits retournés ont étévisiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits invendables. Si le retour est refusépar babylor.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de babylor.com selon le barème appliquépar la poste ou par le prestataire de transports sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit àremboursement, àl’exception de ses droits de garantie initiaux.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, babylor.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme àla demande de retour initial ou de produits ne respectant pas les conditions de retour normales mentionnée ci dessus, babylor.com se réserve le droit d’exercer toutes les actions permettant de recouvrir la perte engendrée.

5 Sécurisation des transactions

www.babylor.com assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet https://www.babylor.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécuriséde paiement type SSL (Secure Socket Layer) en partenariat avec la Banque populaire lorraine alsace champagne et qui utilise des procédés de cryptage permettant de protéger le plus possible les données liées aux moyens de paiement.

6 Conseil commercial

Pour toutes questions ou besoin d’informations, nous vous proposons de joindre notre équipe commerciale uniquement par mail àl'adresse jecontacteunours@babylor.com. Vous pourrez aussi prendre rendez vous avec l’un de nos conseillers pour un entretien informatif.

7 Service après vente

Pour toute information ou question, le service après-vente de babylor.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12H00 et de 15h00 à 18h00 au 03 87 64 16 29 , par mail à l'adresse sav@babylor.com et par courrier directement à notre siège sociale Babylor sas 5 Boulevard de trèves 57070 metz

8 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur babylor.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriétéintellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriétéintellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriétéintellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de babylor.com est strictement interdite sauf accord préalable de l’exploitant du site.

9 Garantie des Produits

Conformément àl’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes CGV ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel àla garantir contre toutes les conséquences de vices cachés du produit vendu.

Les produits achetés sur www.babylor.com sont tous couverts par la garantie constructeur ou par Babylor sas directement.

 

10 Protection des données personnelles

babylor .com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément àla législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer àla divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant àbabylor sas 12 rue alcan 57070 Metz. L'utilisateur est informéque ce traitement informatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration simplifiée àla CNIL le 19/02/2015 Numéro 1837699 v 0 .Conformément àla loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Utilisation de cookies babylor.com a recours àl'utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site www.babylor.com. Le client peut àtout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

11 Intégralité et application des lois.

Si l’une des clauses présentes dans les CGV s’avérerait Nulle ou inapplicable, la validitédes autres clauses ne seraient pas remise en cause. La clause inapplicable sera remplacée par la clause légale pertinente.