CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Identification de la société :

Appellation commerciale : Babylor

Raison sociale : EIRL Marolleau

Statut juridique : EIRL

Nom du responsable : M. Marolleau Willy

N° de SIRET : 513202440

N° de TVA : FR 0E 513202440

Déclaration CNIL n°1731347

Nous n'avons pas de magasin, vente par correspondance uniquement.

Préambule :

Toute personne effectuant une commande à la société "Eirl Marolleau" est tenue de lire et d'accepter dans son intégralité les conditions générales de vente décrites ci-après. Celle-ci s'engage à les respecter dans son intégralité.

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société « Eirl Marolleau » et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui achète chez « Eirl Marolleau » ou commande sur le site www.babylor.com, qu'elle soit un particulier ou un professionnel. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent, de façon générale, la vente des produits quel que soit le mode de livraison. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique ou par téléphone. Les clients qui commandent chez « Eirl Marolleau » sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le catalogue «Eirl Marolleau » n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de « Eirl Marolleau » déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Acceptation du client

Le fait pour le client de passer commande implique l'acceptation expresse et automatique des conditions générales de vente, celui-ci reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L'achat par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal, implique l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique sur simple demande.

Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Caractéristique des produits : « Eirl Marolleau » s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique. 

Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets, avec taux de TVA applicable et hors frais de port. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA est applicable au taux en vigueur (TVA sur la marge, art. 297A du CGI). « Eirl Marolleau » se doit de facturer à l'ensemble de ses clients le prix net.

Frais de port

Les frais de port et d'emballage sont calculés automatiquement et facturés selon le poids des articles commandés. Les frais de port peuvent être révises selon les tarifs des transporteurs à la baisse ou à la hausse.

Transport

Le transport des colis est confié à Chronopost. Les colis sont assurés contre la perte et le vol en fonction de leur poids. Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais annoncés par les transporteurs. Dans tous les cas, si le retard est très important le client peut contacter la société « Eirl Marolleau » afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier soit retardé ou perdu. Seul le transporteur est responsable du colis dès lors qu'il lui a été remis. Aucune indemnité ne peut être délivré pour un retard de livraison quel qu'en soit le motif.

Commande

Les clients peuvent passer leurs commandes par le biais du site web www.babylor.com. Lorsque le client passe sa commande, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. « Eirl Marolleau » n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation

En cas de commande sur le site Internet, il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Annulation

Sauf pour les pièces spéciales commandées sur demande expresse du Client, tout client peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de livraison du colis (cachet de la poste faisant foi). Dans un tel cas, le client doit renvoyer le colis à ses frais, à condition que les articles soient intacts, si possible dans leur emballage d'origine et qu'ils n'aient pas été utilisés, testés ou montés. Sauf spécification particulière pour certains produits, il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande. Les frais de port restent dans tous les cas à la charge du client sauf erreur manifeste. A noter: une commande validée par vos soins est automatiquement traitée par notre logistique. 

Paiement

Le client peut régler par carte bancaire, Paypal ou virement. Le client garantit « Eirl Marolleau » qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même. « Eirl Marolleau » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Réserve de propriété

« Eirl Marolleau » reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture

Le client reçoit sa facture par e-mail, cette facture est aussi disponible sur le compte du client. « Eirl Marolleau » garde une copie numérique de chaque facture.

Délais

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les jours du Lundi au Vendredi. Le client doit compter une journée de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock. « Eirl Marolleau » informe le client que les délais annoncés (environ 48H pour une livraison en Chronopost en France Métropolitaine) sont ceux donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en AUCUN cas engager la responsabilité de « Eirl Marolleau ». En outre, ces délais ne comprennent pas les dimanches, jours fériés et congés (indiqués le cas échéant). Il n'y a pas d'expédition les Samedi, Dimanche et jours Fériés. Les articles hors stock sont clairement spécifiés sur le site et ne peuvent pas être commandés tant qu'ils ne sont pas en stock. Les livraisons en express sont indiquées avec un délai uniquement pour la France métropolitaine et hors livraison sur des îles (prévoir généralement une journée de plus). Un délai supplémentaire est également nécessaire en cas de commande de produits lourds ou volumineux notamment en cas de livraison sur palette. Délais de livraison : livraison en 24h pour la France dans la plupart des cas, si commandé avant 15h les jours ouvrés, et 1 à 2 jours ouvrés pour l'Espagne.

Expédition

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement. Tout colis livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles indications précises écrites sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans notation particulière, le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. En cas d'anomalie constatée au moment de la réception des articles par le client, celui-ci doit formuler par écrit (courrier électronique ou courrier postal) auprès de « Eirl Marolleau », toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera « Eirl Marolleau » de toute responsabilité vis à vis du client. Tout colis non réclamé, puis restitué à « Eirl Marolleau », pourra être réexpédié aux frais du destinataire s'il le demande. Frais d'expédition :  8.90€ pour la France, 9.90€ pour l'Espagne.

Droit de rétractation

Si, pour quelque raison que ce soit, le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis, le cachet de la poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, complet, de préférence dans son emballage d'origine, et ne présentant aucune trace d'utilisation, de choc ou de dysfonctionnement. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte quel que soit le motif. 

Conditions de retour

« Eirl Marolleau » se réserve le droit de refuser les colis arrivés en mauvais état ou incomplets. Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité « Eirl Marolleau » lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur, l'emballage du produit doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport). « Eirl Marolleau » ne peut être tenu responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Retour et Remboursement

Le client peut retourner sa commande sous 14 jours ce qui correspond au délai légal en France. Pour effectuer un retour d'une ou plusieurs pièces une copie de la facture ou du bon de livraison devra de préférence être jointe à l'intérieur du colis en y inscrivant le motif de retour. Il est également possible d'utiliser le bordereau de retour disponible en cliquant ici. Sous réserve du respect des conditions précédentes, le produit sera repris sous forme de remboursement ou avoir sur demande, hors frais de port retour. Les frais de port retour, pour quelque motif que ce soit (erreur de commande, garantie, insatisfaction...), sont toujours à la charge du client. En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit par « Eirl Marolleau » par virement, carte bancaire ou paypal selon le type de règlement à la commande (frais de port exclus). Tout colis retourné hors délai sera systématiquement refusé. 

Protection des données personnelles

En passant commande auprès de « Eirl Marolleau », le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la « Eirl Marolleau » par courrier électronique.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion sont réservés et strictement limités, y compris les représentations iconographiques. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.babylor.com est strictement interdite sauf autorisation écrite de l'éditeur. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Tous les logos, noms commerciaux et documents téléchargeables des marques citées sont leurs propriétés respectives.

Compte professionnel

"Eirl Marolleau" propose à ses clients professionnels la création d'un compte professionnel avec des remises tarifaires et des conditions particulières. "Eirl Marolleau" se réserve le droit de refus de création de compte professionnel. Les comptes professionnels sont réservés aux détaillants et revendeurs,
"Eirl Marolleau" n'autorise pas ces professionnels à revendre ou à exposer les produits qui lui ont été achetés via des supports digitaux tels que site internet, place de marché, page de réseau social, blog, email ou tout autre support équivalent. Les produits achetés par des professionnels aux conditions préférentielles à l'entreprise "Eirl Marolleau" sont destinés exclusivement à une réparation ou une revente en magasin physique. 

Le non-respect de cette interdiction engage les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Garantie

En cas de produit défectueux, le Client devra prendre contact avec « Eirl Marolleau » qui lui donnera, si le motif semble justifié, la démarche à suivre pour effectuer son retour. Toute prise en charge en garantie d'un produit se fera après retour et expertise du produit en nos locaux. Dès réception de l'article dans nos locaux, celui-ci sera examiné. Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de deux ans suivant la réception du colis, cachet de la Poste faisant foi pour les produits neufs.

A défaut de cachet de poste la date de facture fait foi. Aucune garantie ne s'applique au-delà de ces termes. Aucune garantie n'est possible sur du matériel utilisé par le client dans de mauvaises conditions d'utilisation. Une éventuelle garantie ne peut s'étendre aux produits périphériques, quel que soit la cause. La société n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l'installation ou de l'utilisation d'un de ses produits.

Le client est responsable de l'installation et de l'utilisation de ses produits. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise installation manifeste du produit par le client et en cas de mauvaise utilisation du produit. La garantie s'effectue sur les produits vendus uniquement et en aucun cas sur des produits périphériques à l'installation.

De la même manière ne sont pas pris en charge les frais liés au montage, démontage, manutention et livraison pour le retour du produit. Après retour et contrôle du produit en nos ateliers, un produit équivalent sera expédié au client en échange. En cas de non disponibilité d'un produit équivalent, un avoir ou un remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant le retour du produit.  

Dispositif de médiation

En cas de litige il est rappelé que le client doit au préalable et en priorité contacter « Eirl Marolleau » afin de trouver une solution de résolution. Si après échanges aucune solution n'est trouvée, un service de médiation agréé dont « Eirl Marolleau » est adhérent, peut être contacté afin de constituer un dossier de résolution du litige.
Les coordonnées du service de médiation sont les suivantes: Médiateur de la consommation agrée - Devigny médiation - 9 avenue René Gasnier D01 - 49100 Angers. Il n'est pas possible de faire appel à un autre service de médiation que celui désigné et dont  « Eirl Marolleau » est adhérent.